CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et de prestations proposés par Aspect Visuel via son site et sa boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs comme avec des professionnels ; les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne bénéficient qu’aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Aspect Visuel — Anthony Leriche, entrepreneur individuel (EI).
Siège social : 113 Impasse du Palais, 61210 Montreuil-au-Houlme, France.
SIRET : 925 173 593 00011 — TVA : FR 39 925 173 593
Téléphone : 06 74 42 37 89 — E-mail : contact@aspectvisuel.com

Aspect Visuel propose deux catégories d’articles, dont le régime diffère au regard du droit de rétractation :

• Produits de catalogue — créations originales d’Aspect Visuel vendues telles quelles, éventuellement déclinées en plusieurs tailles ou finitions proposées au choix. Ces produits ouvrent droit à la rétractation.
• Produits personnalisés — articles confectionnés d’après les éléments fournis par le client (fichier, logo, texte, dimensions ou visuel sur mesure). Ces produits n’ouvrent pas droit à la rétractation.

Le caractère personnalisé ou non de chaque article est indiqué sur sa fiche produit et rappelé avant la validation du paiement.

Aspect Visuel réalise également des prestations de communication visuelle sur devis : enseigne, signalétique, marquage de véhicule, création graphique. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les visuels ont une valeur indicative et peuvent présenter de légères variations de couleurs ou de finitions selon les écrans et les supports.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aspect Visuel est assujetti à la TVA (n° FR 39 925 173 593). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Aspect Visuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La commande est validée après confirmation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Pour les produits personnalisés et les prestations sur devis, la production n’est lancée qu’après validation écrite du bon à tirer par le client. Celui-ci est responsable de l’exactitude des éléments qu’il fournit et valide : fichiers, textes, orthographe, dimensions, couleurs.

Aspect Visuel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande manifestement abusive, de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ou de rupture d’approvisionnement.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés sur la page de commande avant sa validation définitive.

Pour les prestations sur devis, les conditions de paiement (acompte à la commande, solde à la livraison ou à la pose) sont précisées sur le devis accepté par le client.

Les produits demeurent la propriété d’Aspect Visuel jusqu’au paiement intégral de leur prix. Ce transfert de propriété différé est sans effet sur le transfert des risques décrit à l’article suivant.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, au choix de l’acheteur lors de la commande. Une remise en main propre à l’atelier est possible sur demande, sans frais.

Délais — Les produits de catalogue sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les produits personnalisés sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer. En tout état de cause, et conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Responsabilité — Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Aspect Visuel est responsable de plein droit, à l’égard du consommateur, de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur. En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint Aspect Visuel de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7.

Risques — Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Aspect Visuel dans les meilleurs délais, sans que cela conditionne l’exercice de vos droits.

Principe — Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de renvoi. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exception — Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion est signalée sur la fiche de chaque produit concerné et rappelée avant la validation du paiement.

Comment l’exercer — Le site met à votre disposition, en permanence et gratuitement, une fonction de rétractation en ligne accessible depuis le bouton « Me rétracter » présent en bas de chaque page, y compris si vous avez commandé sans créer de compte. Un accusé de réception daté vous est adressé par e-mail dès la confirmation de votre demande. Vous pouvez également utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@aspectvisuel.com.

Effets — Le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu était défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas ils sont pris en charge par Aspect Visuel. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Aspect Visuel peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande portant sur un produit non personnalisé.

À l’attention d’Aspect Visuel — Anthony Leriche, 113 Impasse du Palais, 61210 Montreuil-au-Houlme — contact@aspectvisuel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commande n° :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : elle permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, l’action devant être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez contact@aspectvisuel.com afin de convenir d’une réparation, d’un remplacement ou d’un remboursement. Les frais de renvoi sont alors pris en charge par Aspect Visuel.

La responsabilité d’Aspect Visuel ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits, ni pour les conséquences d’erreurs présentes dans les éléments fournis par le client et validés par lui avant production.

Toute réclamation peut être adressée à contact@aspectvisuel.com ou par courrier au siège d’Aspect Visuel. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Aspect Visuel. Aspect Visuel adhère au dispositif suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net — Saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et conservées conformément au Règlement général sur la protection des données. Le détail des finalités, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d’exercice de vos droits figure dans les mentions légales du site.

Aspect Visuel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas d’empêchement durable, la commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.